Conditions d'utilisation Alzette Solo

Éditeur et contrat

Alzette Solo est proposé par Alzette S.à r.l., 3 Côte d'Eich, L-1450 Luxembourg, [email protected]. Ces conditions régissent l'abonnement annuel à Alzette Solo. Pour le service payant public, Alzette adressera au client sur un support durable la version applicable, le prix total TTC et les informations contractuelles après la conclusion du contrat.

Ce que couvre Solo

Solo met à disposition des outils pour préparer les convocations, procurations, feuilles de présence, procès-verbaux, documents, rappels et consultations. Alzette ne prend pas de décisions à la place du syndicat, ne signe pas de contrats en son nom, ne réalise pas les encaissements et ne tient pas sa trésorerie. Solo ne remplace ni l'assemblée générale, ni un mandat de syndic professionnel, ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou technique.

Périmètre commercial

• Solo est proposé aux copropriétés résidentielles situées au Luxembourg comptant de 2 à 9 unités d'habitation. Les emplacements de parking, caves et surfaces accessoires ne sont pas comptés dans ce périmètre commercial.
• Les immeubles à usage commercial ou mixte, ainsi que les immeubles de 10 unités ou plus, relèvent d'un autre accompagnement. Ces critères sont des limites commerciales de Solo et ne constituent pas une interdiction générale prévue par la loi.
• L'exemption d'autorisation d'établissement mentionnée par les autorités vise notamment les immeubles comportant au maximum 9 lots légalement désignés à usage d'habitation, dont au moins un appartient au syndic proposé. L'utilisateur reste responsable de vérifier sa situation et le règlement de copropriété.

Syndic, assemblée générale et consultations

• La désignation du syndic relève de l'assemblée générale. Le mandat du syndic est limité à trois ans et peut être renouvelé selon les règles applicables.
• Une assemblée générale annuelle reste requise. Une assemblée entièrement virtuelle ou un vote dans l'application ne constitue pas, à lui seul, un remplacement juridique sûr de l'assemblée générale.
• La consultation écrite est une exception limitée aux décisions relatives à l'entretien ou à la réfection des parties communes, dans les conditions applicables. Les consultations proposées par Solo sont non contraignantes tant que les formalités et règles applicables ne sont pas réunies.
• Pour les convocations, notifications et livraisons électroniques, le syndicat doit pouvoir démontrer la réception lorsque cela est requis. Solo aide à préparer et conserver des éléments, sans garantir à lui seul la validité d'une notification.

Commande, prix et paiement

• Le prix annuel, la TVA et le total TTC sont affichés avant la conclusion du contrat. Le bouton final de paiement porte la mention « Commande avec obligation de payer ».
• Le paiement est traité par le prestataire de paiement indiqué au moment du paiement. Alzette ne reçoit pas les données complètes de carte bancaire.
• Pour le service payant public, Alzette adressera après la commande une confirmation durable récapitulant le contrat, le prix, les présentes conditions et les informations sur le droit de rétractation.

Droit de rétractation et accès immédiat

• Lorsqu'il agit comme consommateur, le client dispose en principe d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans motif ni pénalité. Pour l'exercer, il peut écrire à [email protected] ou à Alzette S.à r.l., 3 Côte d'Eich, L-1450 Luxembourg, en indiquant clairement sa décision.
• La demande d'accès au service dès le paiement est distincte de l'acceptation des présentes conditions. Elle n'est jamais présélectionnée. Alzette fournit les informations et confirmations requises avant tout commencement anticipé d'exécution et applique les règles légales relatives à la rétractation.
• La garantie commerciale de remboursement de 30 jours, sans justification, complète les droits légaux et ne les remplace pas. En cas de remboursement, l'accès peut être limité. Alzette préserve toutefois les enregistrements légalement requis et permet l'export des éléments disponibles avant la fermeture, sous réserve des obligations de conservation.

Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser ce formulaire, sans y être obligé. Conservez une copie de votre envoi.

À l'attention de Alzette S.à r.l., 3 Côte d'Eich, L-1450 Luxembourg, [email protected] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du service Alzette Solo commandé le (*).

Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Données, disponibilité et responsabilité

Le client veille à disposer des droits nécessaires sur les informations et documents transmis. Alzette met en oeuvre des mesures raisonnables pour fournir le service et corriger les incidents. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Chaque partie reste responsable de ses propres obligations légales et contractuelles.

Assistance et gestion professionnelle

Une demande d'assistance ou de gestion professionnelle ne crée pas de mandat. Tout accompagnement professionnel fait l'objet d'une offre et, le cas échéant, d'un contrat distinct.

Contact et modifications

Pour toute question relative à ces conditions, contactez [email protected]. Alzette peut mettre à jour ces conditions pour les abonnements futurs. Toute modification applicable à un abonnement en cours est communiquée sur un support durable, dans le respect des règles impératives applicables.