Politique de confidentialité Alzette Solo

Responsable et contact

Alzette S.à r.l., 3 Côte d'Eich, L-1450 Luxembourg, [email protected], est responsable du traitement pour les données de compte, de facturation, de sécurité et d'assistance. Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, écrivez à [email protected].

Rôles pour les données de copropriété

Pour les données relatives aux copropriétaires, lots, assemblées générales, procurations, présences, procès-verbaux et documents de la copropriété, le syndicat des copropriétaires est normalement responsable du traitement. Alzette est destinée à intervenir comme sous-traitant, sur les instructions documentées du syndicat, conformément à l'article 28 du RGPD. Avant tout traitement de ces données dans le service payant public, l'accord de sous-traitance applicable doit être conclu. Le syndicat doit disposer d'une base légale et informer les personnes concernées.

Catégories de données

• Données de compte et de contact: nom, adresse e-mail, identifiants et paramètres de connexion.
• Données de l'immeuble et de la copropriété: adresse, unités, lots, tantièmes, propriétaires, coordonnées, convocations, procurations, présences, procès-verbaux et informations nécessaires aux échanges.
• Documents et messages: fichiers téléversés, pièces associées, échanges d'assistance et messages de chat lorsque ces fonctions sont utilisées.
• Données techniques et de notification: journaux de sécurité, informations d'appareil ou de navigateur, événements d'activité, préférences et envois par e-mail ou notification push.
• Données de paiement et de facturation: informations de commande, statut de paiement, facture et remboursement. Les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement.

Finalités et bases juridiques

• Fournir Solo, administrer les comptes, envoyer les liens de connexion, e-mails et notifications nécessaires, sur la base de l'exécution du contrat.
• Traiter la facturation, les remboursements et tenir les enregistrements nécessaires, sur la base de l'exécution du contrat et des obligations légales applicables.
• Prévenir les accès non autorisés, enquêter sur les incidents et améliorer la fiabilité, sur la base de l'intérêt légitime d'Alzette à assurer la sécurité du service.
• Traiter les données de copropriété suivant les instructions du syndicat et le contrat de sous-traitance applicable. Toute utilisation à une autre fin requiert une base juridique distincte.

Destinataires, sous-traitants et transferts

Les personnes autorisées d'Alzette, les utilisateurs désignés par la copropriété et les prestataires nécessaires au service peuvent recevoir des données selon leurs rôles. Cela comprend notamment le prestataire de paiement, les prestataires d'hébergement et de stockage, les services d'e-mail, de notifications push et d'assistance. Avant le service payant public, l'accord de sous-traitance applicable doit identifier les sous-traitants et sous-traitants ultérieurs pertinents ainsi que les garanties de transfert. Lorsqu'un transfert hors de l'Espace économique européen est nécessaire, un mécanisme de transfert approprié, tel que les clauses contractuelles types, doit être appliqué.

Conservation, suppression et export

Les données doivent être conservées pendant la durée du compte ou de la relation avec la copropriété, puis seulement pendant la période nécessaire à la facturation, à la sécurité, à la défense de droits ou aux obligations légales. Les documents et données de copropriété doivent être supprimés ou restitués selon les instructions du syndicat et les obligations de conservation. Une demande de suppression ne peut pas entraîner l'effacement d'éléments qu'Alzette doit légalement conserver. Un calendrier de conservation détaillé et l'export des données disponibles doivent être fournis avant le service payant public, sous réserve des vérifications d'identité et des droits d'accès.

Sécurité et incidents

Alzette applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment la gestion des accès, la journalisation, la séparation des environnements et des mesures de sauvegarde. Aucun système n'est totalement exempt de risque. Lorsqu'une violation de données personnelles relève du rôle d'Alzette comme sous-traitant, Alzette informe le syndicat sans délai injustifié afin qu'il puisse évaluer ses obligations. Lorsqu'Alzette est responsable du traitement, elle applique les procédures de notification applicables.

Vos droits et réclamation

Selon le RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité des données lorsque ces droits s'appliquent. Pour les données de copropriété, Alzette transmettra la demande au syndicat responsable du traitement et l'assistera selon l'accord applicable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données, 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, ou via cnpd.public.lu.

Modification de cette politique

En cas de modification substantielle des traitements décrits ici, Alzette mettra à jour cette politique et fournira l'information requise avant que la modification ne prenne effet.